The Health Council of Canada is no longer operating.
This archived Web page remains online for reference, research or recordkeeping purposes by Carleton University Library. This page will not be altered or updated.

Le Conseil canadien de la santé n'est plus en service.
Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents par la bibliothèque de l'Université Carleton. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour.

Cell Padding Image  
Mettre en communication et partager

TWITTER
TwitterFacebookLinked InYouTubeRSS Feeds
Cell Padding Image
 

Politique relative à la vie privée
(Mise à jour février 2012)

 

Le Conseil canadien de la santé reconnaît votre droit à la vie privée et est fortement résolu à protéger la vie privée de toutes les personnes qui se rendent sur notre site Web. La politique relative à la vie privée décrit clairement à ces visiteurs nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements (y compris les renseignements personnels et regroupés) obtenus des personnes qui se rendent sur notre site Web. Les renseignements recueillis auprès de ces personnes et leur utilisation visent principalement à leur permettre d’avoir recours à notre site Web et à nos services.

Votre consentement

En utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements par le Conseil canadien de la santé, conformément à la politique relative à la vie privée. Si nous modifions cette politique, nous vous en informerons sur la présente page afin que vous soyez toujours au courant des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons. Tout changement apporté à notre politique relative à la vie privée entrera en vigueur une fois qu’il sera affiché sur notre site Web. Vous convenez de consulter cette politique de temps à autre et que toute utilisation du site une fois que la politique a été modifiée constitue votre consentement aux changements.

Renseignements non personnels

En règle générale, à l’exception des adresses Internet, aucun renseignement non personnel n’est recueilli automatiquement au sujet des personnes qui se rendent sur le site Web du Conseil canadien de la santé. Comme un grand nombre d’autres entreprises sur le Web, le Conseil réunit et analyse les adresses Internet et certains renseignements non personnels concernant l’utilisation de notre site Web (aussi connu sous le nom de « données sur le parcours »). Ces renseignements peuvent englober la date et l’heure de la visite à notre site Web, les pages consultées et les documents téléchargés, ainsi que le genre de navigateur utilisé pour accéder à notre site. On regroupe et on utilise ces données afin de déterminer les tendances générales quant à l’utilisation, d’administrer le site, de déceler les causes des problèmes qu’éprouve notre site et d’en améliorer la présentation.

Mouchards électroniques (cookies)

Comme un grand nombre d’autres entreprises sur le Web, le Conseil canadien de la santé a recours à des mouchards électroniques pour stocker des renseignements sur votre utilisation de notre site Web et parfois en faire le suivi. Un mouchard électronique est un petit fichier qui est envoyé à votre navigateur à partir d’un serveur Web et entreposé dans votre ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les mouchards électroniques mais vous pouvez habituellement modifier les paramètres de votre navigateur pour empêcher la réception de mouchards électroniques ou pour qu’on vous avise quand un mouchard électronique vous est envoyé, pour que vous puissiez ainsi décider si vous l’acceptez ou non. Vous êtes libre de refuser nos mouchards électroniques si votre navigateur vous le permet.

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels

Le Conseil canadien de la santé ne recueille des renseignements personnels que des visiteurs qui nous les fournissent volontairement et en connaissance de cause. Si vous nous envoyez du courrier personnel, tel que des messages par courriel ou des lettres, il se peut que nous conservions les renseignements dans un fichier particulier pour vous.

Les renseignements personnels concernant les visiteurs de notre site Web sont recueillis uniquement avec un préavis et se limitent aux détails et à la période nécessaires aux fins de la collecte qui sont indiqués dans la politique relative à la vie privée ou lors de la collecte. Nous déployons tous les efforts raisonnables à des fins commerciales pour protéger vos renseignements personnels à l’aide des mesures de protection et de sécurité appropriées.

Il se peut que nous nous servions des renseignements personnels que vous nous fournissez pour des articles, des rétroactions, des avis administratifs, des offres de nouveaux produits ou d’autres communications pertinentes à votre utilisation de notre site Web ou de nos services. Nous pouvons aussi nous servir de ces renseignements à d’autres fins entièrement divulguées, dans la mesure où des explications vous sont fournies quant à cette utilisation de renseignements que vous nous fournissez volontairement et en connaissance de cause. Aucun des renseignements personnels que vous nous fournissez ne sera donné, vendu, loué ou prêté à une tierce partie non liée sans votre autorisation.

Le Conseil canadien de la santé se réserve le droit d’accéder aux renseignements personnels ou de les divulguer si cela s’avère nécessaire pour se conformer aux lois pertinentes, pour répondre à des demandes légitimes du gouvernement, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Web, si nous jugeons qu’il est raisonnable de le faire, ou pour protéger le Conseil canadien de la santé ou d’autres visiteurs du présent site Web.

 

Accès à vos renseignements personnels, mise à jour et refus d’être assujetti

Si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, que nous avons dans nos dossiers, ou modifier ces renseignements, vous pouvez communiquer avec la personne occupant le poste d’agent de protection de la vie privée, de la façon indiquée au bas de la page.

Si vous refusez d’être assujetti à l’une de nos pratiques liées à notre politique relative à la vie privée, notamment si vous désirez que nous éliminions vos renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec la personne occupant le poste d’agent de protection de la vie privée, de la façon indiquée au bas de la page.

Confidentialité et transmission par Internet

La transmission de données ou de renseignements (y compris les communications par courriel) par Internet ou d’autres réseaux accessibles par le public n’est pas sûre; ces données ou renseignements peuvent être perdus, interceptés ou modifiés en cours d’envoi. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux dommages ou aux coûts que vous pouvez subir en raison d’une transmission par Internet ou d’autres réseaux accessibles par le public, comme l’envoi de renseignements à votre sujet (y compris des renseignements personnels). Nous déployons tous les efforts raisonnables à des fins commerciales pour protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez et traitons ces renseignements conformément à la présente politique relative à la vie privée; vous ne pourriez nous tenir responsable s’il arrivait que des renseignements que vous nous fournissiez soient divulgués par nous par inadvertance ou que des tiers y aient accès sans notre consentement. Malgré ce qui précède, dans la mesure où vous pouvez accéder à de l’information provenant de tiers par l’intermédiaire de notre site Web, nous ne vous accordons pas le droit ni la permission d’utiliser cette information.

Sites Web de tiers

Les liens ou les pointeurs menant à d’autres sites Web et les références à des produits et services offerts par des tiers sont fournis pour votre commodité seulement et ne signifient pas que nous appuyons ou approuvons les organisations qui exploitent ces sites, le contenu de ces sites ni les produits et services des tiers. Ces sites peuvent recueillir des données et vous demander des renseignements personnels. Nous n’avons aucun contrôle à l’égard de ces sites; nous ne sommes donc pas responsables de leur politique relative à la vie privée ni de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des données ou des renseignements personnels faites par ces sites.

Vos commentaires/Notre agent de protection de la vie privée

Nous respectons vos préoccupations quant à la protection de votre vie privée; n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires à ce sujet. Si vous avez des questions, des commentaires à formuler ou des préoccupations concernant la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre webmaster par courriel à webmaster@conseilcanadiendelasante.ca

 
ACCUEIL                
                 
Thèmes de soins de santé/Publications   Multimédia   Evénements   Salle des nouvelles   À propos de nous
           
 
Conseil
Plan stratégique et Règlement
Collaborations
Carrières
Secrétariat
 
 
Politique relative à la vie privée Cell Padding Image Modalités d'utilisation Cell Padding ImageAccessibilitéCell Padding ImageTéléchargez Acrobat Reader © Conseil canadien de la santé, 2005-2017. Tous droits réservés.